1. Identification de l’entreprise

Nom de l’entreprise : Excavation Perreault & Fils
Adresse : 1950 rue Pierre-Louis-Le Tourneux, Beloeil, J3G 6S8
Téléphone : 450-467-1479

2. Champ d’application :

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des ventes et livraisons de produits de terre et de granulat en vrac proposés sur le site vrac.excavationperreault.com. Ces services sont disponibles pour les particuliers et les professionnels dans les zones desservies.

3. Produits et disponibilité :

Les produits disponibles incluent divers types de terre, de gravier, de sable, et autres granulats en vrac. La disponibilité des produits peut varier en fonction des stocks et des saisons. En cas de rupture de stock, le client sera informé dans les plus brefs délais, et un produit équivalent ou un remboursement pourra être proposé.

4. Commande :

Les commandes se font directement sur le site. Après avoir sélectionné les produits et validé le panier, le client recevra un courriel de confirmation. La commande est considérée comme définitive une fois le paiement validé. Le client est responsable de fournir des informations de livraison correctes.

5. Prix et paiement :

Les prix affichés sur le site n’incluent pas les taxes applicables, ceux-ci seront calculés lors de la finalisation du panier. Les moyens de paiement acceptés sont : carte de crédit. Le montant total est débité au moment de la validation de la commande.

6. Livraison :

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les frais de livraison sont calculés en fonction de la distance. Les délais de livraison sont estimés à 24 heures jours ouvrés. En cas de retard, le client sera informé et pourra choisir de maintenir ou d’annuler sa commande.

7. Responsabilité du client :

Le client est tenu de s’assurer que le lieu de livraison est accessible aux véhicules lourds de type 12 roues et que les conditions de sécurité sont respectées. En cas d’impossibilité de livraison due à une mauvaise accessibilité, des frais supplémentaires pourront être facturés. Le client doit être présent lors de la livraison et doit signer la décharge en cas de bris de ses installations.

8. Droit de rétractation :

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 24 heures avant la livraison pour exercer son droit de rétractation après réception de la commande. Toutefois, les produits personnalisés ou spécifiquement demandés ne sont pas éligibles à ce droit.

9. Litiges et loi applicable :

En cas de litige, une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux de St-Hyacinthe seront compétents pour trancher le différend. Le droit applicable sera celui en vigueur au Québec.

10. Propriété intellectuelle :

Tous les contenus présents sur le site, y compris les textes, images, logos, et designs, sont la propriété de [Nom de l’entreprise]. Toute reproduction partielle ou totale est interdite sans autorisation préalable.

11. Protection des données :

Les informations personnelles des clients sont collectées dans le cadre du traitement des commandes. Elles sont sécurisées et ne sont pas partagées avec des tiers, sauf pour les besoins liés à la livraison. Conformément aux lois en vigueur, le client peut demander à accéder, rectifier, ou supprimer ses données personnelles.